AI Act : Encadrer l'intelligence artificielle en Europe

L’AI Act a été adopté par le Parlement européen pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe.
En effet, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet d’actualité majeur, suscitant à la fois fascination et inquiétude.
Face aux avancées fulgurantes de l’IA et à ses potentielles dérives, l’Union européenne a donc adopté l’AI Act, une loi pionnière visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Cette régulation est le fruit de plusieurs années de travail et de débats intenses.
Voici donc quelques informations sur l’AI Act, ses objectifs, ses implications et les réactions qu’elle suscite.

Qu’est-ce que l’AI Act ?

L’AI Act est un règlement adopté par le Parlement européen pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe.
La loi a été adoptée à une vaste majorité (523 voix contre 46) ce mercredi 13 mars 2024.

Cette loi, qui est la première du genre dans le monde, vise à établir des règles claires et des garde-fous pour l’IA.
Elle s’applique à tous les acteurs utilisant l’IA, qu’il s’agisse d’entreprises, d’organisations ou d’États.

Le texte de l’AI Act définit d’abord ce qu’est l’intelligence artificielle.
Selon la loi, il s’agit d’un système basé sur une machine qui, à partir des données qu’il reçoit, génère des résultats.
Ces résultats sont par exemple des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions pouvant influencer les environnements physiques ou virtuels.
La loi définit ensuite divers objectifs et règles.

Objectifs et implications de l’AI Act

Les objectifs

L’AI Act a pour objectif principal de protéger les droits fondamentaux des individus et d’assurer la transparence et la responsabilité dans l’utilisation de l’IA.
Face aux risques que peuvent représenter certains systèmes d’IA, la loi vise à établir des mesures de contrôle et de régulation pour garantir un usage éthique et sûr de cette technologie.

La réglementation européenne identifie quatre niveaux de risques liés à l’IA.
Les quatre niveaux distinguent ainsi les risques :

minimaux,
limités,
élevés,
et inacceptables.

Ainsi, les systèmes à risque minimal ne sont pas réglementés.
Les systèmes d’IA à risque limité sont eux soumis à des obligations de transparence.
On retrouve ensuite les systèmes d’IA à haut risque qui sont nombreux aujourd’hui. Ceux-ci sont réglementés et soumis à des obligations strictes.
Enfin, les risques inacceptables, tels que les systèmes de notation sociale et l’IA manipulatrice, sont interdits par la loi.

Ainsi, d’après le journal le Monde :
» l’AI Act oblige les logiciels d’intelligence artificielle à une certaine transparence et au respect des droits d’auteurs.
Elle se concentre aussi et surtout sur les systèmes plus spécialisés destinés à des domaines sensibles, comme le maintien de l’ordre ou l’éducation.
Les systèmes de surveillance de masse et d’identification biométrique à distance seront par exemple interdits, avec des exceptions, comme le cadre de lutte contre le terrorisme. »

Les implications de l’AI Act

L’AI Act aura des implications significatives pour les acteurs utilisant l’IA en Europe.
Les entreprises doivent désormais se conformer à des obligations de transparence, notamment en ce qui concerne les systèmes d’IA générant du texte, des images ou des vidéos.
Ainsi, les utilisateurs doivent par exemple être informés lorsqu’ils interagissent avec une IA.
Les systèmes d’IA à haut risque doivent quant à eux effectuer une analyse d’impact sur les droits fondamentaux et respecter des normes spécifiques.

La loi prévoit également la création d’une structure de gouvernance européenne et nationale chargée de garantir une application efficace de l’AI Act.
Un bureau de l’IA verra le jour au sein de la Commission européenne pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.

Le cadre est donc posé même si les contours restent encore flous.
Et voici un petit récapitulatif en vidéo.

Les réactions à l’AI Act

L’adoption de l’AI Act suscite des réactions contrastées.
Certains saluent cette réglementation qui vise à encadrer et à responsabiliser l’utilisation de l’IA.
Tandis que d’autres critiquent ses contours flous et craignent qu’elle ne freine l’innovation en Europe.

Les défenseurs de l’AI Act soulignent qu’il est essentiel de mettre en place des règles pour protéger les droits des individus et éviter les dérives potentielles de l’IA.
Selon eux, cette réglementation permet également de renforcer la confiance dans les systèmes d’IA et de garantir un développement éthique et responsable de cette technologie.

En revanche, certains acteurs du secteur numérique craignent que l’AI Act ne freine l’innovation en Europe.
Ils pensent également que cela désavantage l’Europe par rapport à d’autres régions du monde.
Selon eux, il est important de trouver un équilibre entre la régulation de l’IA et la promotion de l’innovation technologique.

AI Act : ce qu’il faut retenir

L’adoption de l’AI Act marque une étape importante dans l’encadrement de l’intelligence artificielle en Europe.
Cette réglementation pionnière vise à protéger les droits fondamentaux des individus, à garantir la transparence et la responsabilité dans l’utilisation de l’IA.

Ainsi, l’AI Act met en place des mesures de contrôle et de régulation pour les systèmes d’IA à haut risque.
Dans le même temps, il laisse une certaine liberté pour les systèmes à risque limité et à risque minimal.
Cette réglementation aura des implications significatives pour les acteurs utilisant l’IA en Europe, avec notamment des obligations de transparence et de responsabilité.

L’AI Act suscite des réactions contrastées.
Ainsi, certains saluent cette réglementation protectrice et d’autres craignent un frein à l’innovation en Europe.
Il est maintenant essentiel de mettre en place une application efficace de cette loi.

Lien utile

Vous pouvez consulter les annexes de la loi sur l’IA sur le site : artificialintelligenceact.eu
Les annexes sont anglais mais vous pouvez accéder aux annexes dans une autre langue européenne en suivant ce lien.